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Gabon : les droits d’auteurs payés aux artistes gabonais

les droits d'auteurs payés aux artistes gabonais

Selon la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à l’article 27, il est cité que toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l’auteur.

Le droit d’auteur est protégé par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusive et opposable à tous. » Pour être protégée, une création de l’esprit doit :

Être originale : seules les créations originales peuvent être protégées, aucun plagiat, aucune copie, ne peut être toléré ;
Être matérialisée : une idée n’est pas protégée, il faut un support matériel pour qu’une œuvre soit protégée. Par exemple : un manuscrit, un schéma, un CD-Rom, une maquette audio, une maquette d’architecture, un dessin, etc.

Dans le cas d’espèce, les artistes gabonais depuis 1971, soit 48 ans, revendiquent leurs droits d’auteurs. A l’occasion d’une cérémonie en février 2018, organisée par l’ancien Ministre de la Culture et des Arts Alain, Claude Bilié By Nzé, en collaboration avec le Bureau Gabonais des Droits d’auteurs et droits voisins (BUGADA) à l’auditorium de Gabon 1ère que les artistes ont pu avoir gain de cause.

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Durant cette cérémonie, les premiers chèques au titre de la redevance des droits d’auteurs ont été donnés à plusieurs artistes.  Les premiers inscrits à cette organisation ont été honoré dont Vyckos Ekondo, Santos Bakita, Melchy Obiang, Mabika Kombila (le pleureur), Pierre Rendambo, Alexis Ngoua Mba … Au total, ce sont 95 artistes qui auront droits à ces chèques.

Mais il est important de préciser que seuls les inscrits à la BUGADA peuvent être soumis à une inspection et bénéficier des droits d’auteurs.

Source : Esprit Entrepreneur

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