Togo : suppression des frais d’annonce légale pour la création d’entreprises
Le ministre en charge du commerce, M. Kodjo Adedze a annoncé la suppression des frais d’annonce légale pour la création d’entreprises. Cette suppression est effective depuis le 2 mars 2020.
La suppression des frais d’annonce légale pour la création d’entreprises a été faite en plusieurs temps. Initialement fixé à 62 000 FCFA, le montant est passé à 1000 FCFA en 2018, avant d’être totalement supprimé depuis le 2 mars 2020.
Cette suppression des frais d’annonce légale pour la création d’entreprises vient une fois de plus alléger les coûts pour les opérateurs économiques. Cerise sur le gâteau, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) donne la possibilité aux créateurs d’entreprises de publier gratuitement leurs annonces légales sur leur site web.
La suppression des frais d’annonce légale pour la création d’entreprises s’inscrit « dans le cadre de la poursuite des réformes pour l’amélioration continue du climat des affaires au Togo ».
Depuis quelques années, le gouvernement togolais a entrepris une série de réformes visant à améliorer le climat des affaires au Togo. Ces efforts ont fait classer le pays parmi les pays les plus réformateurs au monde.
En rappel, une annonce légale est une annonce mentionnant les informations juridiques d’une entreprise, reprises dans un journal d’annonces légales.
Ainsi, les dirigeants d’entreprise sont soumis à la publicité légale, c’est-à-dire à la diffusion des informations relatives à leur entreprise dans des journaux officiels.
Actualité / Source : République Togolaise
