Au Togo, les immeubles d’habitation secondaires sont désormais imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L’information émane du commissaire général de l’Office togolais de recettes (OTR), Phillipe Kokou Tchodie.
La taxe foncière est désormais applicable aux immeubles d’habitation secondaires, quelle que soit la valeur locative et indépendamment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation à l’égard du propriétaire.
Cette disposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, est rappelée par l’Office togolais des recettes (OTR) via un communiqué. « Les immeubles d’habitation secondaires, appartenant aux personnes physiques, ne bénéficient plus de l’exonération permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties », souligne l’institution
En effet, conformément à la nouvelle mesure, « l’exonération de la TFPB ne s’applique désormais qu’à l’immeuble d’habitation principale unique sur l’ensemble du territoire togolais », a souligné le fisc.
La mesure vise à accroître les revenus fiscaux afin d’assurer une meilleure gestion des ressources financières pour le développement du pays.
Pour rappel, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier (maisons, immeubles et bureaux) que ses usufruitiers. Elle correspond à 15 % du revenu net cadastral (Revenu net cadastral = valeur locative annuelle moins 50 %).
