Au Togo, les contrôles relatifs au paiement de la TPU (Taxe professionnelle unique) des transporteurs pour le compte des trois premiers mois de 2024 démarrent le jeudi 2 mai prochain sur toute l’étendue du territoire national.
Dans un communiqué rendu public, l’administration fiscale informe les transporteurs que les contrôles relatifs au paiement de la Taxe professionnelle unique (TPU) pour le compte du premier trimestre de l’année en cours vont débuter le 2 mai 2024 sur l’ensemble du territoire national.
À quelques jours du début des contrôles, l’Office togolais des recettes rappelle aux transporteurs que la perception de cette taxe se poursuit au titre des trois premiers mois de 2024 conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales. L’OTR invite à cet effet les transporteurs à se conformer aux dispositions en vigueur.
Communément appelée »trimestre », elle se calcule sur une base forfaitairement déterminée et sur le chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale. L’OTR a défini des grilles tarifaires selon le poids économique de chaque catégorie de véhicule, notamment le nombre de places et le tonnage, afin de préserver l’équité dans le paiement de la TPU.
Au Togo, en matière de TPU comme des différents autres impôts, tout retard dans le paiement est sanctionné d’office par une pénalité de 10% du montant dû. Ce taux est progressivement majoré, chaque mois, à raison de 1% à l’expiration du 1ᵉʳ mois de retard. De même, la non-souscription de déclaration de résultat suivant le Système minimal de trésorerie avant le 31 mars, est sanctionnée par une amende de 25 000 FCFA pour les assujettis au régime forfaitaire, et de 100 000 FCFA pour ceux relevant du régime déclaratif.
