L’ARCEP Togo a annoncé, vendredi 20 février 2026, une réforme de la facturation des services mobiles. Les consommateurs pourront désormais récupérer leurs forfaits non consommés, les opérateurs factureront à l’octet près, et les cartes SIM resteront actives six mois au lieu de trois.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Togo a publié le 20 février 2026 une décision qui change les règles du jeu pour les deux opérateurs mobiles du pays, YAS Togo et Moov Africa Togo. Après un long processus de concertation avec les opérateurs et trois associations de consommateurs (LCT, ATC, MMLK), le régulateur impose trois changements importants.
Les consommateurs togolais pourront désormais récupérer les volumes de leurs forfaits non consommés, la facturation internet se fera à l’octet près, et les cartes SIM inutilisées resteront actives six mois au lieu de trois. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de restaurer la confiance des usagers face à un sentiment d’épuisement anormal des forfaits.
Conservation des forfaits non consommés, facturation à l’octet et extension de la durée de vie des cartes SIM
Le premier changement concerne la conservation des forfaits arrivés à expiration. Jusqu’à présent, un consommateur qui achetait un forfait de 7 jours et ne le consommait pas entièrement perdait le volume restant. Désormais, il pourra récupérer ce volume en souscrivant à nouveau à la même offre, dans un délai de conservation de 10 jours pour les forfaits de validité inférieure ou égale à 10 jours, et de 30 jours pour les forfaits de validité supérieure à 10 jours.
Cette mesure place le Togo dans le sillage de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso, les deux seuls pays de la région UEMOA à avoir adopté cette réglementation. En cas de souscription à des forfaits multiples, les nouvelles modalités de décompte priorisent ceux dont le délai de validité ou de conservation est le plus proche. L’objectif affiché est de mettre fin au sentiment d’épuisement anormal des forfaits, une plainte récurrente des consommateurs togolais depuis plusieurs années.
Le deuxième changement porte sur la facturation des services internet mobile. L’unité de décompte unique sera désormais l’octet, soit la plus petite unité de mesure. Avant cette décision, les opérateurs facturaient par paliers plus larges, ce qui créait des écarts entre le volume réellement consommé et le volume facturé. Avec la facturation à l’octet, le volume consommé correspondra exactement au volume facturé.
Le Togo devient le seul pays de la sous-région à adopter un tel niveau d’exigence, selon l’ARCEP. Cette mesure répond à une demande ancienne des associations de consommateurs, qui dénonçaient une opacité dans le décompte des données internet.
Le troisième changement concerne la durée de vie des cartes SIM inutilisées. Auparavant, une carte SIM qui restait inactive pendant trois mois était automatiquement désactivée. Ce délai passe désormais à six mois. Le crédit de communication figurant sur le compte principal ne peut donc être perdu aussi longtemps que la carte SIM demeure active.
Cette mesure protège les consommateurs qui utilisent leur téléphone de façon irrégulière, notamment ceux qui possèdent plusieurs lignes ou qui voyagent fréquemment. Elle évite également la perte de numéros de téléphone, un problème récurrent dans un pays où les numéros mobiles sont souvent liés à des comptes bancaires ou à des services administratifs.
L’ARCEP Togo : un régulateur sous pression
Ces trois mesures interviennent dans un environnement où l’ARCEP Togo multiplie les interventions pour encadrer les opérateurs. Depuis 2022, le régulateur publie régulièrement des études comparatives sur les tarifs pratiqués par YAS Togo et Moov Africa Togo.
En mars 2022, l’ARCEP avait épinglé les deux opérateurs pour des tarifs jugés trop élevés, notamment en entrée de gamme, où les forfaits destinés aux consommateurs à faible pouvoir d’achat étaient jusqu’à 50 fois plus chers que les offres haut de gamme.
En 2024, Moov Africa Togo avait écopé d’une amende de plus d’un milliard de francs CFA, pour l’indisponibilité récurrente des services de l’opérateur. La décision du 20 février 2026 va plus loin. Elle encadre de manière plus stricte la transparence et la lisibilité des offres promotionnelles, et rappelle les exigences de qualité de service qui y sont liées.
L’ARCEP a mis en place des outils pour s’assurer de l’application effective de ces mesures, sans préciser lesquels. Le régulateur salue néanmoins l’esprit d’ouverture des opérateurs, qui ont accepté de négocier ces changements après plusieurs mois de discussions.
