L’ARCEP sanctionne Moov Africa – L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Togo sanctionne Moov Africa Togo avec une amende de 1,26 milliard F CFA. Cette décision fait suite à plus de deux ans de mise en demeure pour l’indisponibilité récurrente des services de l’opérateur.
Moov Africa Togo, filiale du groupe Atlantique Telecom, est accusée de ne pas respecter son obligation de fournir des services de communications électroniques de manière continue et régulière. Une obligation clairement stipulée dans son cahier des charges.
Dans un communiqué de presse du jeudi 25 juillet 2024, les représentants de l’ARCEP annoncent donc une amende de 1,26 milliard F CFA à affliger à Moov Africa Togo. L’amende, représentant 2% du chiffre d’affaires certifié de Moov Africa pour l’année 2023, a été décidée après une audience publique contradictoire. L’opérateur a eu l’occasion de se défendre devant le comité de direction de l’ARCEP, mais cela n’a pas suffi à éviter la sanction.
Plus concrètement, l’ARCEP sanctionne Moov Africa pour environ 7 247 cas de non-respect des indicateurs de disponibilité, relevés entre le 1er septembre 2022 et le 31 mai 2024. De plus, l’opérateur a envoyé 33 notifications à l’ARCEP concernant des interruptions de service, qui illustre une dégradation notable du réseau.
Moov Africa devra, à cet effet, payer environ 1,26 milliard F CFA dans les 30 jours suivant la notification, sous peine d’une astreinte journalière de 50 millions FCFA pour chaque jour de retard.
Outre cette amende, la deuxième après celle de 600 millions FCFA affligée en mai 2021, l’opérateur doit aussi prendre des mesures correctives dans un délai de six mois. Ce qui inclut l’acquisition d’équipements adéquats, l’amélioration des procédures internes et l’ajout de protections et redondances pour assurer une disponibilité continue des services.
