Casier judiciaire automatisé au Togo – Au Togo, le Parlement a donné ce mercredi 31 mars 2021 son feu vert pour le casier judiciaire automatisé. Une décision qui vient mettre fin à plus de 37 ans de délivrance physique et de démarches pénibles pour obtenir ce document dans ce pays de l’Afrique de l’ouest.
Le casier judiciaire sera désormais sollicité et obtenu en ligne au Togo. C’est la décision adoptée ce mardi 31 mars par l’Assemblée nationale. C’est un projet porté depuis plusieurs mois par les autorités togolaises qui vient ainsi de voir le jour. Ce document qui recense les condamnations pénales d’un individu, est disponible au Togo en trois types : les bulletins n° 1, 2 et 3 dont les contenus varient.
Cette nouvelle loi précise les contours et l’organisation du casier judiciaire dans le pays. Elle donne la possibilité à tous les Togolais de soumettre en ligne la demande, le paiement et le traitement de leurs casiers. Et tout ceci, en se connectant simplement à partir d’un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Placé sous l’autorité du ministre de la Justice, Pius Agbetomey, les organes administratifs de traitement seront dorénavant regroupés dans un seul ensemble. Ils permettront ainsi à tout citoyen d’effectuer sa demande quel que soit le lieu où il se trouve.
« Annoncée initialement pour ce mois d’avril, cette réforme majeure dans le processus de dématérialisation de l’administration connaîtra toutefois un léger retard », a indiqué Pius Agbetomey. « Ce retard est dû à la finalisation toujours en cours du processus de développement informatique, de collecte des données, et de la formation des personnels », a-t-il ajouté.
