Au Togo, le taux d’intérêt légal de 2023 a connu une légère hausse par rapport à l’année 2022 (4,22% – 4%).
La Direction nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a communiqué au ministère de l’Économie et des finances sa décision sur le taux d’intérêt légal au Togo fixé à 4,22% au titre de l’année civile 2023. Cette décision a été adoptée par le gouvernement lors du premier conseil des ministres tenu, mercredi 11 janvier 2023.
L’intérêt légal représente “l’indemnité due au créancier, à titre de dommages et intérêts moratoires, par le débiteur d’un engagement qui s’acquitte avec retard de l’exécution de celui-ci, à défaut d’un autre taux préalablement fixé par les parties pour le calcul du montant de la réparation, en cas d’exécution tardive”.
Le taux d’intérêt légal au Togo étaient de 4,5% en 2020 et de 4,2391% en 2021.
