L’Office Togolais des Recettes (OTR) a lancé depuis le 1er octobre 2021, une offre de réduction sur les véhicules âgés de cinq ans et qui sont en souffrance sur les douanes togolaises. Cette offre de réduction prendra fin le 15 décembre 2021.
La direction de l’OTR a annoncé le 1er octobre dernier, une offre de réduction des prix des véhicules d’occasion souffrants sur les douanes togolaises. Il s’agit d’un allègement de prix qui a trait à une institution de mesure de dépréciation des valeurs, liées à l’article 15 du Code des Douanes National.
Et en cette période de crise sanitaire, cette offre de réduction des véhicules a pour objectif d’accompagner les populations. Également, de décongestionner les aires de stockage pour favoriser les nouvelles commandes de fin d’année.
Notons que les bénéficiaires de cette mesure de dépréciation de valeur devront spécifiquement être des opérateurs économiques : importateurs, exportateurs, consignataires et commissaires en douane agrées. Ils bénéficieront de 25 % à 40% de réduction selon la longévité de la date d’entrée des véhicules. Ainsi, pour être bénéficiaire de cette offre de réduction, les personnels devront procéder par une demande, marquée par un dépôt de dossier auprès de la Compagnie Technique d’Evaluation et de Contrôle (COTEC).
Et pour les épaves et avaries, cette mesure de valeur de douane sera au préalable évaluée selon leurs niveaux de dégradation. Les requérants intéressés devront à cet effet faire valoir leurs droits par la liquidation et le paiement effectifs des droits dus qui prendront fin le 31 décembre 2021. Hormis ce délai, ses droits seront conduits à une effective annulation.
La direction de l’OTR lance donc un appel aux opérateurs économiques pour saisir cette occasion de réduction des prix de véhicules souffrants sur les douanes togolaises.
