Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis en séance plénière, mardi 18 juillet 2023, sous la présidence du Dr. Ousmane Bougouma, et ont adopté à l’unanimité deux projets de loi, dont celui concernant l’allègement des mesures fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME).
Lors de cette réunion, qui s’est déroulée en présence du président de l’Assemblée nationale, Dr. Ousmane Bougouma, et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective, Dr. Aboubakar Nacanabo, représentant du gouvernement de transition, les 67 représentants du peuple burkinabè ont voté à l’unanimité en faveur des deux projets de loi soumis à leur adoption.
L’un de ces projets de loi, intitulé « Projet de loi portant institution des mesures d’incitation fiscales et douanières au profit des PME », vise à créer un cadre propice à l’inclusion et au développement des PME. Selon le ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective, cette initiative est essentielle pour relancer l’économie du pays et soutenir les entrepreneurs.
« Nous traversons un contexte très difficile où la question sécuritaire est prioritaire, mais à côté de cela, il faut travailler à assurer le développement; ce qui suppose que nous travaillons à relancer l’économie, et la relance de l’économie passe par l’incitation qu’il faut donner aux promoteurs d’entreprises », a expliqué le ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective. Il a souligné que les PME jouent un rôle crucial dans la création d’emplois et la croissance économique, et qu’il est donc important de leur offrir des incitations appropriées.
Afin de favoriser l’entrepreneuriat et de soutenir les PME, le Burkina Faso a décidé d’alléger les mesures fiscales et douanières qui pèsent sur elles. Des exonérations de TVA sont prévues pour l’importation de matériel de production et certains véhicules utilitaires, notamment les véhicules de transport de marchandises. De plus, une exonération de patente est prévue pour les deux premières années, suivie d’une réduction de 50% la troisième année. Des mesures similaires sont également prévues en ce qui concerne la taxe professionnelle et le minimum forfaitaire de perception.
Un projet qui, selon le ministre de l’Économie, des finances et de la prospective, vise à offrir un cadre qui favorise l’inclusion et le développement des Petites et moyennes entreprises (PME). « Nous avons estimé que pour les petites entreprises, il faut trouver des mesures de faveur, donc nous avons prévu un droit fixe de 6 000 F CFA pour les PME en création, mais aussi, pour les deux prochaines années ». De même qu’« une réduction en ce qui concerne le minimum forfaitaire de perception, spécialement l’exonération pour la première année et la deuxième année. Ce qui va permettre aux PME en début d’exercice d’être vraiment dans de très bonnes conditions pour pouvoir exercer. Cela va leur permettre d’exercer davantage, à contribuer à la création d’emploi et à la création de la valeur ajoutée », a-t-il détaillé.
Ce projet de loi, qui comporte quinze articles répartis en quatre chapitres, constitue une avancée significative dans le soutien et le développement des PME au Burkina Faso.
