Le gouvernement a adopté, jeudi 25 aout 2022, en Conseil des ministres, un projet de décret relatif à la redevance du système des marchés publics.
Le taux de redevance des marchés publics passe désormais à 0,75% du montant des marchés hors taxes au lieu de 1.5% auparavant. La décision a été prise par le gouvernement réuni en Conseil des ministres, jeudi 25 août 2022, par un projet de décret qui fixe le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics.
Le gouvernement togolais veut, à travers ce décret, réduire les charges des opérateurs économiques, titulaires d’un marché public, en ligne avec l’amélioration de l’environnement des affaires.
Cette baisse du taux de redevance des marchés publics complète d’autres réformes déjà entreprises par le gouvernement togolais en vue de renforcer les mécanismes de transparence et d’efficacité des marchés publics. Notamment, l’actualisation du cadre juridique de la commande publique.
