Il est désormais possible d’entamer les procédures d’obtention du titre foncier en ligne au Togo. L’annonce a été faite par le commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Tchodie.
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a rendu possible les procédures d’obtention du titre foncier en ligne au Togo. L’objectif est de simplifier les démarches des populations togolaises et de réduire les délais de traitement.
La réforme de digitalisation des procédures d’obtention du titre foncier au Togo s’inscrit dans le cadre de la modernisation du titre foncier et de l’amélioration du climat des affaires dans le pays.
La dématérialisation du cadastre vient donc ainsi de s’ajouter aux réformes opérées pour le permis de construire dans le pays. En avril dernier 2022, le gouvernement a adopté un projet de décret relatif aux règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques, dans le cadre de la modernisation du système national de conservation foncière.
Comment obtenir un titre foncier au Togo ?
Tout togolais ou étranger peut faire la demande d’obtention d’un titre foncier (avec une autorisation préalable pour les étrangers sauf pour les français).
Pièces à fournir
- Copie de l’original du plan visé par le cadastre ;
- Reçu ou contrat de vente (attestation de droit de propriété en cas d’héritage) affirmé à la préfecture ou à la mairie, légalisé au tribunal et enregistré ;
- Copie du certificat administratif (délivré par la préfecture ou la mairie) ;
- Copie simple de la carte nationale d’identité togolaise ;
- Autorisation préalable et copie de la carte de séjour pour les étrangers ;
- Procuration ou mandat de la collectivité ou des héritiers pour les terrains collectifs ;
- Réquisition d’immatriculation dûment remplie et signée par le requérant
