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Togo : comment effectuer sa demande de casier judiciaire en ligne ?

La demande de casier judiciaire en ligne au Togo est désormais une réalité. Le chef du gouvernement Victoire Dogbé a procédé lundi 02 août 2021 au lancement officiel de la plateforme automatisée, lors d’une cérémonie officielle.

Entamée depuis plusieurs mois dans le cadre du programme de modernisation de la justice, l’effectivité de la demande de casier judiciaire en ligne au Togo permettra désormais aux citoyens togolais, résidents ou expatriés de solliciter rapidement ce précieux document. Ces derniers pourront l’obtenir dans de brefs délais.  

Les étrangers résidant au Togo ou y ayant séjourné, se verront pour leur part délivrer en lieu et place du bulletin du casier judiciaire, une attestation de condamnation ou non-condamnation. « Cette initiative témoigne de la volonté du Gouvernement de digitaliser les services publics prioritaires afin de rapprocher les citoyens de l’administration publique et de mieux les servir », a précisé Cina Lawson, ministre de l’Économie numérique.

05 étapes pour effectuer sa demande de casier judiciaire en ligne 

  • La procédure de demande de casier judiciaire en ligne au Togo a été simplifiée en cinq étapes. Une fois sur le portail dédié, il suffira à l’intéresser de remplir un formulaire de demande en y joignant un document d’identité. La demande peut être également faite dans un centre de traitement du service national du casier judiciaire
  • Après le paiement par voie électronique des frais de traitement (TMoney, Flooz ou Carte bancaire), la demande est par la suite validée. Le coût est fixé à 500 FCFA par extrait. Le même montant est appliqué aux attestations de condamnation ou de non-condamnation.
  • Le demandeur peut suivre la procédure de demande grâce au menu Suivi Demande et appeler un numéro vert 70 20 27 27 en cas de difficultés.
  • L’extrait du casier judiciaire automatisé est ensuite remis en mains propres au demandeur ou à son mandataire dans tout centre de traitement établi dans les tribunaux. Le lieu de retrait est précisé par le demandeur lors de la soumission de sa demande en ligne.
  • Le demandeur pourra toutefois, lors de la soumission, indiquer que le casier judiciaire lui soit acheminé par les services de la poste à ses frais. 
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Aime APEDOH

Directeur de Publication de Ocean's News

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