L’Arcep limite le nombre de cartes SIM par abonné à 3 – Le nombre de cartes SIM par abonné et par opérateur désormais limité à trois (3) au Togo, lit-on dans un communiqué de presse publié par l‘Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), lundi 10 mai 2021.
Un arrêté du ministère de l’Économie numérique et de la transformation digitale, stipule que le nombre maximum de cartes SIM d’un opérateur de réseau et/ou services de communications électroniques, qu’un abonné peut détenir à la fois est limité à trois. L’arrêté sorti le 29 avril 2021 s’applique qu’aux personnes physiques.
Selon le communiqué de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) publié le 10 mai 2021, « cette disposition vient renforcer le dispositif juridique lié notamment aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles afin d’être conformes aux obligations réglementaires et internationales ».
Pour l’Arcep, cet aménagement constitue un outil efficace de lutte contre la criminalité liée à l’utilisation des téléphones portables. Il répond également à une doléance majeure des associations de consommateurs.
Les détenteurs de plus de trois (3) cartes SIM sont appelés à se conformer aux dispositions légales dans un délai de six (6) mois, sous peine de suspension de tous leurs numéros passé le délai.
Pour rappel, au Togo, le nombre de cartes SIM par abonné et opérateur était limité avant la prise de la décision.
