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L’Office Togolais des Recettes rend obligatoire les demandes en ligne de délivrance de documents fonciers

L’Office Togolais des Recettes adapte ses services aux mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Désormais, les demandes de délivrance de documents fonciers devront obligatoirement se faire en ligne.

Cette nouvelle mesure de l’Office Togolais des Recettes concerne toutes les demandes relatives à la délivrance des états descriptifs, des renseignements, des photocopies des documents des archives des titres fonciers et des mutations totales des titres fonciers devront se faire obligatoirement en ligne.

Ces demandes peuvent se faire à travers la plateforme e-foncier disponible sur son site web. « Aucun dépôt physique ne sera plus accepté », assure l’institution.

L’objectif de cette nouvelle disposition est d’éviter les regroupements devant les bureaux, mais surtout de gagner du temps dans la délivrance des documents. Ceci améliorera aussi la qualité des services du Cadastre et de la conversation foncière.

Rappelons que la plateforme e-foncier, lancée en janvier 2020, s’inscrit dans la politique de dématérialisation et de mutation menée par le Fisc.

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