La sécurisation des petits agriculteurs de Haut-Katanga contre les expropriations des terres agricoles et les délocalisations au profit des miniers et de grands fermiers est dorénavant légalisé. L’assemblée provinciale a voté à la fin du mois de juin 2023 une loi locale à cet effet, après une année de plaidoyer de l’Église catholique.
Pour la toute première fois, les agriculteurs de Haut-Katanga bénéficient d’une protection contre les expropriations des terres agricoles et les délocalisations, grâce à une loi adoptée par l’assemblée provinciale à la fin du mois de juin 2023. Cette loi définit clairement les terres agricoles, établit les procédures d’acquisition et énonce les règles à suivre en cas de conflit ou de délocalisation des communautés.
En effet, 70% de la population rurale de la province du Haut-Katanga ont l’agriculture pour activité principale. Mais, ces agriculteurs sont souvent victimes de perte de leurs terres suite à l’expansion soit du secteur minier, soit du secteur immobilier.
Pour l’Église catholique qui a réussi à plaider la cause de ces agriculteurs de Haut-Katanga, il fallait protéger ces agriculteurs familiaux. « C’est une initiative qui consiste à mettre à l’abri les agriculteurs de la spoliation et d’accaparement des terres par des puissants qui viennent de la ville et qui exploitent les terres des villageois sans tenir compte de leurs droits », a expliqué Monseigneur Fulgence Muteba, archevêque de Lubumbashi.
Sécurisation des petits agriculteurs de Haut-Katanga : les innovations alignées par la loi
La loi a introduit plusieurs innovations visant à faciliter l’accès des terres aux agriculteurs de Haut-Katanga. Tout d’abord, la création d’un cadastre agricole est prévue. Les inspecteurs du service de l’agriculture et de l’aménagement du territoire seront chargés de classer les terres en deux catégories distinctes : l’une réservée à l’exploitation agricole et l’autre dédiée à l’exploitation minière ou immobilière. Les modalités de cette initiative seront définies lors de sa mise en place.
Pour Lucienne Buhendwa, c’est déjà une victoire. « Grâce au cadastre agricole, il est désormais possible d’avoir une cartographie des agriculteurs et des superficies exploitées. Ainsi, on ne pourra plus nous exproprier n’importe comment. Et, au cas où le gouvernement veut nous subventionner, il lui sera facile de nous localiser et même de faire le suivi », se réjouie cette agricultrice.
La seconde innovation de la loi, proposée par l’Église catholique, réside dans la simplification de la procédure d’acquisition des terres. Cette démarche vise à protéger les terres des villages et permettra aux agriculteurs de Haut-Katanga d’obtenir un titre de propriété à moindre coût.
Selon l’agronome David Kondo, le coût élevé des titres fonciers constituait auparavant un obstacle majeur, mais cette mesure facilitera grandement l’accès à la propriété pour les paysans. « Quelqu’un peut avoir 20 ou 30 hectares et le coût des documents légaux est de plus de 5 000 dollars. C’est exorbitant par rapport à leurs revenus. Et, pour éviter de tout perdre, certains agriculteurs vendent leurs terres et vont acheter ailleurs, loin de leur village. »
Cette nouvelle loi doit permettre aux villages, souvent victimes de délocalisation au profit des exploitants miniers, de saisir la justice, car désormais leurs espaces sont protégés. « En RDC, nos villages n’ont pas de statut juridique. Or, la plupart des contrats miniers sont signés à Kinshasa, parfois les études sur la vacance des terres ne sont pas menées. On protège les terres qui vont servir de terres arables. Quand un autre demandeur arrive, cela peut être un minier, il sera difficile d’exproprier ou de délocaliser la communauté étant donné que la superficie est déjà sécurisée », explique Jeff Mbiya, chercheur en mines et environnement.
À présent, la sécurisation des petits agriculteurs de Haut-Katanga est garantie par la loi. Les paysans bénéficieront de l’accompagnement des organisations de la société civile en cas de litige en justice.
