La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Togo a mis à jour ses conditions requises pour l’obtention d’un quitus social. De nouvelles procédures ont été dévoilées par l’institution, dans un communiqué du 22 août 2024.
Dans un communiqué, la CNSS a rendu public les nouvelles conditions pour l’obtention d’un quitus social au Togo. Les employeurs devront désormais se conformer à des exigences plus strictes.
Les conditions pour la délivrance de quitus social par la CNSS sont entre autres : l’immatriculation complète de tous les employés, ainsi que la déclaration et le paiement réguliers des cotisations sociales ; toute entreprise qui reprend ses activités doit respecter un délai de régularité d’au moins six mois dans la déclaration et les cotisations sociales ; de même que toute entreprise nouvellement créée.
Les employeurs qui ne répondent pas à ces conditions pourront obtenir une attestation d’immatriculation, qui prouve leur affiliation au régime général de sécurité sociale. Cette attestation peut être demandée directement auprès de la CNSS, offrant ainsi une alternative pour des cas où les critères de régularité ne sont pas entièrement remplis.
Pour rappel, les demandes de quitus social à la CNSS, les attestations, les relevés individuels d’assurance, ainsi que les réclamations et consultations de compte, sont disponibles en ligne. Cette démarche a pour but de réduire les délais de traitement des demandes et d’améliorer la qualité des services offerts aux employeurs et aux assurés.
Par Aimée ABA (Stagiaire)
