Le taux d’intérêt légal au Togo sera de 4% pour le compte de l’année civile 2022.
La décision a été prise par les autorités togolaises, lundi 7 février 2022, lors du troisième conseil des ministres tenu à Pya. Le taux d’intérêt légal au Togo pour l’année 2022 sera de 4%.
C’est une nouvelle baisse par rapport aux taux des deux précédentes années qui étaient de 4,2391% en 2021 et de 4,5% en 2020.
L’intérêt légal a été mis en place dans les pays de l’Uemoa en 2014. Il représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages et intérêts, lorsqu’il s’acquitte avec retard de ses engagements et à défaut d’un taux préalablement fixé entre les deux parties.
Le taux d’intérêt légal est fixé par décret, par l’Etat pour la durée de l’année civile.
