À partir du 1er août 2024, l’Office Togolais des Recettes (OTR) prévoit une série de contrôles sur le paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs routiers du Togo
L’Office Togolais des Recettes va entamer, à compter du 1er août 2024, une procédure de contrôles sur le paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) au Togo. L’annonce a été faite dans un communiqué de l’Office.
La Taxe Professionnelle Unique, plus communément appelée « trimestre », est une contribution calculée sur une base forfaitaire déterminée et sur le chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale. Pour le deuxième trimestre de l’année 2024, la collecte de cette taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales.
Pour préserver l’équité dans le paiement de la Taxe Professionnelle Unique, l’OTR a mis en place des grilles tarifaires spécifiques qui tiennent compte du poids économique de chaque catégorie de véhicule. Ces grilles prennent en considération plusieurs critères, tels que : le nombre de places pour les véhicules de transport de personnes, le tonnage pour les véhicules de transport de marchandises, la nature du transport (personnes ou marchandises).
Ces critères permettent de déterminer la contribution de chaque transporteur de manière proportionnelle à son activité économique. L’initiative vise à renforcer la conformité fiscale parmi les transporteurs routiers. En outre, ces contrôles contribueront à l’amélioration des recettes fiscales du pays, ce qui est essentiel pour financer les infrastructures et services publics nécessaires au développement économique.
L’Office invite à cet effet, tous les transporteurs routiers à se préparer en conséquence et à s’assurer que leurs paiements de TPU sont en règle avant le début des contrôles. Les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences fiscales s’exposent à des sanctions pouvant inclure des amendes et des pénalités accrues.
