Quinze ans après son adoption, la loi-cadre sur l’environnement au Togo est en cours d’actualisation. La nouvelle monture a été validée en fin de semaine dernière à Lomé par une cinquantaine d’acteurs clés, en présence du ministre Katari Foli-Bazi.
Le gouvernement togolais va bientôt adopter une nouvelle loi-cadre sur l’environnement au Togo. Le nouveau texte, en élaboration depuis plusieurs mois, a été approuvé sous la conduite du ministre Katari Foli-Bazi. Après cette étape, le texte, sera soumis au gouvernement sous la forme d’un avant-projet.
Cette démarche, soutenue par le Programme de gestion du littoral ouest-africain (WACA ResIP), s’inscrit dans le cadre du processus de refonte de la législation environnementale. Un des projets figurant dans la feuille de route 2025 du Togo.
S’inspirant des meilleures pratiques existantes en termes de réglementation environnementale et forestière, la loi-cadre sur l’environnement au Togo est en perpétuelle réadaptation en tenant notamment compte des nouveaux engagements pris par le pays sur le plan international. De même que des thématiques comme les contributions déterminées (CDN) ou les déchets plastiques et dangereux.
« La loi-cadre sur l’environnement au Togo de 2008 a fait son temps, après avoir permis de mettre en place, un certain nombre d’organes, particulièrement la commission nationale de développement durable, l’agence nationale de gestion de l’environnement, le fonds national de l’environnement et la politique de l’environnement. Il s’est avéré nécessaire de réviser ce texte législatif et prendre en compte les thématiques émergentes, les mécanismes liés aux changements et aux finances climatiques », a expliqué le Colonel Koffi Dimizou, Secrétaire général du ministère.
Engagé dans les questions environnementales, le pays a adopté plusieurs lois ces derniers mois. L’adoption de la nouvelle loi-cadre sur l’environnement au Togo vient après les avant-projets de lois sur les changements climatiques et les aires protégées, le décret relatif aux mécanismes carbone, et tout récemment, l’approbation du document de politique forestière.
