Loi contre le faux monnayage – Le gouvernement togolais envisage le renforcement de la réglementation de lutte contre le faux-monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires au Togo. À cet effet, il prévoit l’adoption d’une loi contre ce fléau.
Un avant-projet de loi a été adoptée, mercredi 18 janvier 2023, en conseil des ministres. La loi contre le faux monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires est un texte uniforme adoptée au niveau de l’Uemoa. Il est applicable aux Etats membres de l’espace UMOA (Union monétaire ouest-africaine).
Cette loi est un texte qui dote les pays de dispositions concrètes de répression, en prenant en considération les nouvelles formes de criminalité. Et fixe notamment des incriminations et des sanctions relatives à la fabrication ou à la possession de fausse monnaie, la contrefaçon et la falsification des billets. En outre, cette loi détermine la responsabilité pénale des personnes aussi bien physiques que morales (une nouveauté), et renforce les pouvoirs de la banque centrale régionale (BCEAO) sur la question.
L’adoption de cette loi contre le faux-monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires au Togo va donc permettre de clarifier une bonne fois pour toutes, le caractère illégal régulièrement observé dans la vie courante des citoyens togolais : le refus des pièces et billets usagés par les populations.
« Les pièces de monnaie et les billets de banque usagés peuvent être tout simplement restitués à la BCEAO. À partir du moment où c’est une monnaie qui a cours légal, elle doit être reçue comme monnaie d’échange. Refuser de recevoir en paiement d’une prestation, une pièce de monnaie ou un billet de banque usagé est contraire à la loi », a précisé au conseil des ministres du janvier 2023, Akodah Ayewouadan, porte-parole du gouvernement.
