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Guinée-Bissau : MTN condamné à rembourser 1,3 million de dollars

MTN Guinée-Bissau, opérant sous la marque Spacetel, a été condamné la semaine dernière par l’Autorité nationale de régulation des technologies de l’information et de la communication (ARN-TIC) à rembourser la somme nette de  691 919 023 FCFA, soit 1,3 million de dollars. L’argent représente le trop-perçu par la société, résultant de la violation de la loi relative au tarif d’interconnexion des services télécoms pendant 21 mois.

Les faits qui ont abouti à cette condamnation de la filiale sud-africaine remontent à 3 ans. En effet, en 2018 et pendant les 3 premiers trimestres de l’année 2019, le régulateur télécoms dit avoir constaté que MTN Guinée-Bissau appliquait un tarif à l’interconnexion largement supérieur à 45 FCFA, la valeur fixée comme limite maximale. Le tarif d’interconnexion pratiqué par MTN Guinée-Bissau oscillait ainsi de 64 à 68 FCFA pour les communications sur son réseau et de 160 et 164 FCFA pour les communications vers le réseau de la concurrence.

« Un tel comportement qui a perduré longtemps a nui non seulement aux utilisateurs du réseau mobile, mais aussi au fonctionnement régulier du marché des TIC, faisant de la Guinée-Bissau le pays de la sous-région avec le tarif d’interconnexion le plus élevé », a indiqué le régulateur du pays. 

En plus de rembourser le trop-perçu, Spacetel a été condamné à ajuster ses tarifs d’interconnexion avec effet immédiat à 39,13 FCFA. La société encourt des sanctions plus lourdes si elle contrevient à cette décision. « Le remboursement sera déposé dans le compte du trésor public qui, à son tour, l’affectera aux projets visant à maximiser le réseau de télécommunication et son accès par les populations, à travers le Fonds d’accès universel aux TIC », a précisé  l’ARN-TIC.

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Cette mesure pris par le régulateur télécoms de Guinée-Bissau montre à quel point il ne transige pas en matière de violation de la réglementation nationale sur les télécommunications. La filiale locale du groupe sud-africain MTN l’a appris à ses dépens.

Interview avec Yves Ezui, Fondateur et Directeur Général de ForManagement Consulting

Ocean's News

La rédaction du magazine Ocean's News est composée de Journalistes et Rédacteurs Web Togolais avec des correspondants dans certains pays d'Afrique : +228 9221 3818 / [email protected]

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