L’Assemblée nationale du Togo lance un processus de renouvellement des membres de sa Cour constitutionnelle. Annoncée dans un communiqué du 6 septembre 2023, l’institution lance un appel à candidatures pour l’élection de deux membres.
Le recrutement de l’Assemblée nationale togolaise vise concrètement deux membres non députés, dont l’élection relève des prérogatives de la Représentation nationale. Libres et individuelles, les candidatures pour ce recrutement de l’Assemblée nationale sont ouvertes à tous les citoyens togolais, inscrits sur une liste électorale, locale ou d’ambassade.
Les candidats ne doivent pas être membres d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique, et ne doivent jamais subir une condamnation civile ou pénale. La phase de réception de dossiers de candidature pour ce recrutement est ouverte du 08 au 22 septembre 2023.
En faveur de la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est désormais composée de 09 membres : 02 nommés par le Président de la République, 02 élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, 02 élus par le Sénat en dehors des sénateurs, 01 choisis par le corps de la magistrature, 01 par le Barreau des avocats et 01 par les enseignants-chercheurs en Droit. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LES MODALITÉS DE CANDIDATURE.
