ActualitéNotre sélection

Togo : peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans pour les auteurs de violences sexuelles

L’assemblée nationale togolaise a adopté une loi pour protéger les apprenants contre les violences sexuelles au Togo

Les actes de violence à caractère sexuel sur les mineurs, en milieu scolaire et dans les centres d’apprentissage, seront désormais sévèrement réprimés au Togo. À l’unanimité, mardi 29 novembre 2022, les députés de l’assemblée nationale ont mis au point des dispositions légales en vigueur, en présence des membres du gouvernement.

L’objectif est de garantir un environnement sûr et propice à l’épanouissement des apprenants, filles comme garçons. De protéger ces derniers contre des actes comme l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle. 

« Désormais, tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 à 5 millions FCFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligée si la victime a moins de 16 ans », dit le nouveau cadre juridique.

Le but derrière cette loi est de garantir un accompagnement aux victimes d’actes de violence à caractère sexuel. Ceci, à travers la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles au Togo. « La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré », confie Yawa Tségan, cheffe du parlement.

En outre, il s’agira de moraliser davantage la vie dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, scolaire et universitaire, et de contribuer à réduire l’analphabétisme, grâce à cette protection. 

Pour rappel, au cours des trois dernières années, plus de 5 000 grossesses non désirées ont été enregistrées en milieu scolaire, et de nombreux cas de violences sexuelles au Togo ont été signalés. 

Nouvelle parution du bimestriel panafricain Ocean's News

Estelle KETOGLO

Rédactrice Web / Reporter chez Ocean's News

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *