Un nouveau cadre réglementaire pour encadrer la vente des capacités des câbles sous-marins est mise en place au Ghana. Cette mesure, mise en œuvre par l’Autorité nationale des communications (NCA), vise à améliorer la connectivité d’Internet dans le pays.
Le Ghana a annoncé l’élaboration d’un cadre réglementaire qui a pour objectif d’encadrer la vente des capacités des câbles sous-marins. Cette initiative est portée par l’Autorité nationale des communications (NCA). Les autorités ghanéennes espèrent qu’elle pourra transformer le paysage numérique du pays.
Le Ghana est actuellement desservi par six câbles sous-marins à fibre optique, notamment, 2Africa, Africa Coast to Europe (ACE), Glo-1, MainOne, SAT-3/WASC et West Africa Cable System (WACS). Ces infrastructures essentielles jouent un rôle important dans la connectivité d’Internet du pays, mais leur gestion nécessite une régulation adéquate pour garantir un accès équitable.
Pour recueillir des avis sur cette initiative, l’Autorité nationale des communications a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 30 novembre. Deux types d’autorisations seront proposés :
- Autorisation de classe A : Permet aux membres de consortiums de câbles sous-marins de vendre directement de la capacité aux fournisseurs de services agréés
- Autorisation de classe B : Permet aux entités de vendre de la capacité au nom des membres de consortiums.
Les frais d’autorisation s’élèvent à 20 000 USD pour la classe A et 10 000 USD pour la classe B, avec une redevance de 1 % des revenus annuels versée à la NCA. Cette initiative fait suite à des préoccupations qui concernent la vente directe de capacités par certains membres de consortiums, en violation des licences qui stipulent que le service doit être fourni uniquement par le partenaire d’atterrissement agréé.
La régulation vise à établir des tarifs contrôlés pour les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour garantir des services de qualité à des coûts abordables pour les consommateurs. Le cadre réglementaire proposé par la NCA représente un pas vers une meilleure gestion des infrastructures sous-marines au Ghana.
