L’Office togolais des recettes (OTR) baisse les tarifs de douane pour les véhicules usagés. L’annonce a été faite le 8 mars 2024, à travers un communiqué signé par le Commissaire général de l’administration fiscale, Philippe Kokou Tchodiè.
L’Office togolais des recettes lance du 7 mars au 30 juin 2024, une campagne de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules usagés, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national.
« Le Commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’il est institué, du 7 mars au 30 juin 2024, un taux de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules usagés », indique le communiqué de l’OTR.
Cette baisse des tarifs tde douane emporaire répond aux différentes préoccupations posées par les importateurs de véhicules d’occasion et vise surtout à décongestionner les parcs automobiles.
« Il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 15 juillet 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus », a souligné le Commissaire général de l’OTR. Au-delà de la date du 15 juillet 2024, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.
Cette campagne de dépréciation devrait entraîner une baisse des coûts d’importation et éventuellement une baisse des coûts d’achat au profit des derniers consommateurs.
